Conseils

Accident avec une auto empruntée - qui doit payer ?

J'ai emprunté la voiture de mon voisin pour aller chercher ma fille à la gare. En route, j'ai causé un accident. Qui doit assumer le sinistre ?

L'assurance responsabilité civile ( RC) véhicule à moteur de votre voisin réglera les dégâts causés à un tiers. Votre voisin subira éventuellement une perte de bonus. Le supplément de prime qui en découle est en principe pris en charge par votre assurance RC privée. Vous êtes responsable du dommage causé au véhicule de votre voisin. Vous pouvez vous protéger des conséquences financières de l'accident en incluant dans votre couverture RC privée, pour une prime modique, le risque résultant de l'emploi occasionnel d'une voiture empruntée. Votre assureur se chargera alors des frais de réparation de l'auto de votre voisin, sous déduction de la franchise convenue.

Inclure la couverture d'une auto empruntée

Si votre voisin a conclu une assurance casco complète, celle-ci prendra en charge les dégâts subis par le véhicule, sous déduction de la franchise convenue et au risque d'une perte de bonus. Votre assurance RC privée couvrira alors ces coûts, mais toujours à condition que vous ayez inclus dans votre police l'emploi occasionnel d'un véhicule appartenant à un tiers.

Dégat au lavabo - qui paie ?

Un soir avant d'aller se coucher, le pot de crème m'a glissé des doigts. Les dégâts ont été tels que mon bailleur a fait remplacer le lavabo. Celui-ci était vieux de 15 ans et mon assureur a pris la moitié du coût à sa charge. Le bailleur exige maintenant que je lui paie le reste. En a-t-il le droit ?

Non. Votre bailleur doit lui-même assumer le reste de la facture. Certes, vous êtes responsable du dommage né de votre mésaventure. Pour autant, vous ne devez pas vous charger du remplacement du lavabo en valeur à neuf, mais seulement compenser la valeur actuelle de l'objet endommagé. La durée de vie d'un lavabo est d'environ 35 ans. Il apparaît donc correct que votre assureur responsabilité civile (RC) privée participe à ce coût pour moitié. Le bailleur ne peut pas requérir de vous un paiement supplémentaire, votre assureur ayant déjà pris en charge le dommage dû.

Locataire, ne pas donner ordre de réparer !

Transmettez sans tarder à votre assureur toute demande de réparation du dommage. Ses spécialistes calculeront le montant que vous devez à votre bailleur. Veillez aussi à ne pas donner vous-même un quelconque ordre de réparation de l'objet loué. Celui qui donne l'ordre doit payer à l'artisan la totalité de la facture. Vous devez laisser au bailleur le soin d'attribuer ce mandat.

Vitre cassée par un ballon de football - qui paye ?

Nos fils de 9 et 11 ans jouaient au football au jardin. L'ainé a cassé une vitre chez le voisin. Notre assurance responsabilité civile va-t-elle payer ces dégâts ?

Oui, votre assurance responsabilité civile (RC) va prendre ce cas en charge. En fait, pour déterminer s'ils vont accorder une prestation, les assureurs RC examinent si l'enfant est capable de discernement ou non. Cette capacité dépend de l'âge et de l'activité envisagée. Lorsque l'enfant est capable de discernement, il devient responsable de ses actes. Et, en tel cas, l'assurance responsabilité civile familiale prend en charge les frais causés par l'accident.

Mais, si par contre, votre enfant avait été incapable de discernement, par exemple parce qu'il était encore très jeune, l'assurance n'aurait payé que si vous l'aviez....insuffisamment surveillé! A l'inverse, lorsque les parents ont correctement exercé leur devoir de surveillance, personne ne peut juridiquement être tenu pour responsable des dégâts commis et les frais restent à la charge de la victime! Toutefois, dans la plupart des cas, les assurances RC prévoient une prise en charge, à la demande de l'assuré, des dégâts commis par ses enfants incapables de discernement, même s'il n'y a pas eu violation du devoir de surveillance. Dès lors, il convient de toujours consulter les conditions générales d'assurance, chaque compagnie ayant une couverture, des prestations et des exclusions particulières.

RESILIER ET CHANGER un contrat d'assurance

A quel moment peut ont résilier un contrat et changer d'assureur ?

- A l'échéance contractuelle de votre assurance en cours en tenant compte du délai de dédite.
- Lorsque la prime augmente par rapport à votre assurance actuelle.
- Lorsqu'un sinistre est indemnisé par votre assureur actuel.
- Lorsque vous changer de véhicule (voiture, moto, scooter, bateau, etc.).
- Pour l'assurance maladie (LaMal), chaque année.

Le principal motif de changement d'assureur est le montant de la prime d'assurance à payer.

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